La Souveraineté Nationale

 

La Souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple tout entier qui forme la nation. Le terme de nation est généralement défini comme une communauté humaine installée sur un même territoire, possédant une unité historique, linguistique, culturelle et économique. Généralement la souveraineté nationale se traduit par un régime de démocratie représentative.

 On prête à Louis XIV cette parole « l'État c'est moi ». De nos jours le peuple français pourrait en dire autant de lui même car l'autorité souveraine de la France est l'autorité du peuple entier. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune partie du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, qui inspirera la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 :

  • Le pouvoir législatif c'est le pouvoir de faire des lois, confié à un parlement, à savoir, l'Assemblée Nationale et le Sénat ;

  • Le pouvoir exécutif c'est le pouvoir de faire exécuter les lois confié au Président de la République et au gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres;

  • le pouvoir judiciaire c'est le pouvoir de juger, confié aux magistrats qui siègent dans les tribunaux.

L'État républicain a pour devise trois mots gravés sur nos monuments public « Liberté, Égalité Fraternité » Tous les citoyens, riches ou pauvres nobles ou roturiers ont la libre disposition de leur personne, de leur consciences, de leur travail, de leur propriété. De plus ils sont égaux devant la loi mêmes devoirs, mêmes droits pour tous. Tous les anciens privilèges et droits féodaux sont abolis le 4 août 1789 par l'assemblée nationale constituante. Cette proposition a probablement germé lors d'une réunion du « Club Breton », petit groupe de députés qui avaient pris l'habitude de discuter entre eux, le 3 août 1789.

Malheureusement la réalité se charge de nous apprendre qu'aucune forme de gouvernement n'a pu réaliser intégralement cette liberté, cette égalité cette fraternité. Malgré les progrès accomplis dans ce sens il reste encore beaucoup,à faire.

La souveraineté nationale est aujourd’hui ébranlée de l’intérieur et de l’extérieur par une forme de crise de la démocratie représentative dont les manifestations sont nombreuse:

  • abstentions massives aux élections révélant un affaiblissement du lien entre la volonté populaire exprimée par le vote et l’exercice de la souveraineté.

  • perte d’influence des partis de gouvernement au profit de d’organisations représentant des intérêts plus catégoriels ou exprimant des messages essentiellement protestataires ;

  • accroissement de l’écart entre les citoyens et une classe politique accaparée par le cumul excessif des mandats, au détriment du travail législatif et du contrôle de l’activité de l’exécutif.

La mondialisation des échanges, le développement des réseaux de communication ignorant les frontières contribuent à déstabiliser la notion de souveraineté nationale. L’État se trouve confronté à de sérieux risques de remise en cause de son autonomie en matière de politique commerciale, monétaire, voire dans la définition de ses priorités en matière fiscale, sociale. A cet égard c'est le mouvement de construction communautaire qui ébranle le plus fortement la notion de souveraineté. Le droit communautaire prend une place de plus en plus importante au détriment des États adhérents. La confrontation est inévitable, liée en grande partie à une « inflation » du droit communautaire au détriment du Parlement national. Enfin, la création d’une citoyenneté européenne représente une rupture dans la tradition française qui lie souveraineté nationale et qualité de citoyen.

 La construction communautaire a conduit à élargir les compétences de l’Union européenne par un grignotage lent mais continu des domaines réservés à la souveraineté nationale. Il s'agit d'une évolution majeure de la notion de Souveraineté nationale voulue par les constituants de 1789. Le désintérêt actuel de la vie politique n'est pas un signe de volonté de participer aux destinées du pays.

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Commentaires (3)

1. fabienne 30/12/2010

Je reste sans voix...Que du bon mon Duig's!!

2. monique 13/01/2011

super bon le frangin tu m'épates avec ton érudition,mieux que tout les chroniqueurs qui passent à la télé encore bravo

3. momocal 28/03/2012

une belle analyse, bravo J.-P.

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