présomption d'innocence

Le rôle de la presse et son souci d'informer le public n'est pas sans avoir des répercussions sur la présomption d'innocence. L'été a été très riche en scandales politico judiciaires, réels ou supposés très largement médiatisés. Si le droit à l'information est une règle absolue, il convient cependant d'éviter que les journalistes ne deviennent des « procureurs » médiatiques. La diffusion d'informations alors que l'enquête est en cours est très dangereuse avec un risque d'interférer dans la recherche de la vérité, mais peut également de provoquer des dégâts humains parfois irréversibles.

Nul ne saurait contester que la présomption d'innocence est avant tout une règle de procédure pénale. Il s'agit à la fois d'un principe fondamental à valeur constitutionnelle et d'un engagement reposant sur des conventions internationales. La « présomption d’innocence » fait partie intégrante de notre droit pénal et ses serviteurs sont les magistrats mais également l’ensemble des personnes concourantes à la procédure pénale (enquêteurs, avocats …).

Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie » : ce principe fondamental semble si essentiellement lié aux exigences les plus élémentaires de la justice que son respect absolu devrait être une évidence. Comme il est pourtant bafoué chaque jour de façon massive, et dans l'indifférence quasi générale, on doit bien finir par s'interroger sur les raisons pour lesquelles ce principe ne peut être appliqué.

La liberté de la presse et la présomption d'innocence sont constamment opposées car elles représentent deux principes essentiels dans une démocratie. Cependant, il importe que les journalistes respectent les règles de déontologie lorsqu'intervient une affaire judiciaire ou qu'il faut en révéler une en débusquant un scandale dissimulé.

Commençons par distinguer deux types d'atteinte à la présomption d'innocence : celles qui proviennent de la presse, dont on fait grand cas, et celles qui proviennent... de notre système judiciaire lui-même. Les premières tournent, pour l'essentiel, autour du fameux et insoluble problème du « secret de l'instruction ». Insoluble, car si, au terme de la loi, les membres de la police judiciaire, les magistrats, les greffiers, les interprètes et les experts sont rigoureusement astreints au silence, les victimes, les personnes mises en examen, les témoins, les journalistes et pour une large part les avocats n'y sont pas soumis ! Inutile, donc, d'affecter la surprise quand le fameux secret devient celui de Polichinelle ! Sans doute faut-il chercher, à protéger la présomption d'innocence contre ses atteintes médiatiques.

Très souvent les médias « condamnent » telle ou telle personne bien avant la justice. Toujours de manière habillée, en se gardant d’être trop affirmatifs, en utilisant des phrases négatives ou interrogatives pour insinuer tout en restant dans le cadre de l’honnête enquête journalistique pour l’information de tous.

Des histoires de ce type, on en lit quasiment tous les jours. Des traces indélébiles laissées par quelques articles se voulant documentaires, qui créeront une réputation que même un blanchiment en justice ne réparera pas. Il existe suffisamment d'exemples récents, mais que je me garderai bien de citer, ne voulant pas entrer dans ce jeu dangereux d'insinuations.

Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable alors que l'enquête est en cours, le juge peut ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué afin de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence,

La prise en compte de la présomption d’innocence par les journalistes est une conséquence de l’obligation générale de prudence, de « respecter les faits ». Une accusation non fondée ou des propos qui concluraient à une condamnation prématurée peuvent en effet constituer une atteinte à l’honneur ou à la vie privée. les journalistes ne peuvent donc ignorer la présomption d’innocence ce qui devrait avoir pour principale conséquence d’imposer un traitement très rigoureux des informations et une prudence redoublée dans les analyses et commentaires.

Au sens strict, aucune législation n’impose à la presse de respecter la « présomption d’innocence ». Lorsque les journalistes divulguent des informations relatives à une procédure judiciaire, ils doivent prendre en compte la notion du secret de l'instruction et ne pas interférer dans les enquêtes de police et veiller au respect de la vie privée et familiale des personnes concernées. 

La crédibilité d’un journal repose sur sa capacité à diffuser une information avérée et précise. Aussi la publication d’une information vérifiée est la garantie du sérieux, de la rigueur et de la bonne foi du journal. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour ne pas nourrir et amplifier une rumeur même si d’autres supports de communication s’en sont déjà fait l’écho.

Le battage médiatique de cet été sur des événement touchant des personnalités politiques illustre bien la difficulté d'observer une certaine neutralité dans la diffusion des informations. Cette déstatibilisation d'un homme politique, par ailleurs en charge d'une réforme importante, illustre bien le fait que cette affaire dont on ne connaît toujours pas le début de la vérité était aussi une aubaine. Elle permettait de mettre en difficulté un ministre et à travers lui les plus hautes autorités de l'état. Bien entendu, si des fautes ont été commises, elles doivent être sanctionnées, mais il appartient à l'enquête de le démontrer et non à une certaine presse dont la principale préoccupation est la recherche du scoop et ainsi d'en retirer certains profits. On peut quand même déplorer que ces mêmes titres n'accordent pas la même importance au non-lieu, à la relaxe ou à l'acquittement prononcé en faveur de ces personnes. Or, malgré la présomption d'innoncence à laquelle il est théoriquement impossible de porter atteinte en vertu de textes récents, on constate que toute mise en cause médiatique s'accompagne d'une irréversible présomption de culpabilité dans l'esprit des lecteurs. Dès lors, il ne serait sans doute pas concevable d'adopter un système, similaire à celui du droit de réponse, qui contraindrait les organes de presse ayant fait état d'une mise en cause pénale à faire également état dans les mêmes conditions de la décision de relaxe, d'acquittement ou de non lieu.